Préambule
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1. Mentions légales
Le Site lepensionnatqueer.com est édité par l'association Le Pensionnat Queer, association loi 1901.
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2. Objet du site
Le Site a pour objet de :
- Présenter l'association Le Pensionnat Queer et ses activités
- Informer sur les événements et actions de l'association
- Partager des contenus éditoriaux (articles, tribunes, photos)
- Faciliter la communication avec la communauté LGBTQIA+
- Permettre l'adhésion et le soutien à l'association
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'association Le Pensionnat Queer met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
L'association se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à une quelconque indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'association Le Pensionnat Queer ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de l'éditeur
L'association Le Pensionnat Queer s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
- Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour
- Des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur
- De l'utilisation du Site et de ses informations
- Des interruptions du Site
- Des virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
5.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données
- De l'utilisation qu'il fait des informations du Site
- Du respect des présentes CGU
- Des dommages qu'il pourrait causer au Site ou à des tiers
6. Liens hypertextes
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La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de l'association, sauf pour les sites de presse, les moteurs de recherche et les annuaires.
7. Protection des données personnelles
L'association Le Pensionnat Queer s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le Site et à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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9. Comportement des utilisateurs
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10. Modification des CGU
L'association Le Pensionnat Queer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@lepensionnatqueer.com
- Par courrier : Le Pensionnat Queer, 8 Rue Cuny, 92270 Bois-Colombes, France
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Dernière mise à jour : 5 octobre 2025
